POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE LA BOUTIQUE WEB BIRKENSTOCK

Merci pour votre intérêt pour notre boutique web. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la façon dont nous traitons vos données.

La présente politique de protection de la vie privée est conçue pour vous donner une présentation de la façon dont nous traitons vos données personnelles.

  1. Qui est le contrôleur de mes données et qui est le responsable de la protection des données ?
  2. Quelles sont les catégories de données que nous traitons et d’où proviennent-elles ?
  3. Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
  4. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
  5. Avec qui mes données sont-elles partagées ?
  6. Mes données seront-elles transférées vers un pays tiers ?
  7. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
  8. Quels droits relatifs à la protection des données puis-je faire valoir en tant que sujet des données ?
  9. L'autorité de contrôle de la protection des données responsable
  10. Comment mes données sont-elles protégées ?
  11. Textes de loi concernés





1. QUI EST LE CONTRÔLEUR DE MES DONNÉES ET QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans le cadre de l'article 4(7) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), le Contrôleur est :
Birkenstock digital GmbH,
BIRKENSTOCK Campus,
53577 Neustadt (Wied), Germany
https://birkenstock-privacy.bytemine.net/enquiry/

Vous pouvez contacter notre responsable de la Protection des données à :
BIRKENSTOCK GmbH & Co. KG Services
Responsable de la Protection des données
BIRKENSTOCK Campus
53577 Neustadt/Wied
Allemagne
https://birkenstock-privacy.bytemine.net/enquiry/
privacy@birkenstock.com





2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ET D’OÙ PROVIENNENT-ELLES ?

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont des informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. En utilisant notre boutique web, nous traitons les catégories suivantes de données en particulier :

Les données que vous rendez disponibles : Lorsque vous passez une commande, que vous nous contactez (p. ex. via un formulaire de contact ou par email) ou que vous ouvrez un compte client, vous nous fournissez des données. Les données exactes que vous nous fournissez sont affichées dans les différents formulaires de saisie. Les données suivantes peuvent par exemple être incluses : Votre nom, adresse email, numéro de téléphone, vos autres informations de contact y compris votre adresse ou numéro de compte.

Le formulaire de saisie concerné vous précisera si vous êtes tenu contractuellement ou du fait de la loi de nous fournir les données concernées et quelles conséquences le fait de ne pas fournir ces données peut avoir.

Les données que nous collectons à votre sujet : Nous pouvons également collecter des informations à votre sujet auprès de tiers, par exemple dans le cadre d'une vérification de crédit, si vous souhaitez faire un paiement sur un compte. Si vous visitez notre site web, nous pouvons également stocker des données d'accès dans les registres des serveurs.

Cookies: Nous utilisons des cookies sur diverses pages de notre site web afin d’optimiser votre visite sur notre site, y compris pour créer des profils d’utilisateurs en utilisant des pseudonymes. Pour obtenir plus d’informations sur les catégories de données personnelles que nous collectons, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant ici

Catégories spéciales de données personnelles : Nous ne collectons ni ne traitons aucune catégorie spéciale de données personnelles.1





3. QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES ?

Nous traitons vos données uniquement conformément aux dispositions légales applicables et uniquement si la loi et la réglementation applicables le permettent (en particulier le RGDP). Si nous souhaitons traiter vos données pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été originellement collectées, nous nous assurerons qu’il existe une base légale suffisante pour le faire. Nous fonderons en particulier le traitement de vos données sur les fondements juridiques qui suivent. Veuillez noter que ces exemples ne sont destinés qu’à rendre ces fondements juridiques plus transparents et qu’ils ne représentent pas une liste exhaustive.

Consentement (Art. 6(1)(a), Art. 7 RGDP) : Nous ne traiterons certaines données que si vous nous avez donné votre consentement exprès et volontaire à l'avance. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment pour le futur.

Exécution d’un contrat / de mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b) RGDP) : Dans cours de la réalisation ou lors de l’initialisation d’un contrat de vente ou de tout autre contrat avec nous, nous devons traiter certaines données.

Conformité à une obligation légale (Art. 6(1)(c) RGDP) : Nous devons traiter certaines données afin de nous conformer à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Protection d’intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGDP) : Nous traitons certaines de vos données pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers, à moins que vos intérêts supplantent les nôtres dans certains cas particuliers.





4. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Entre autres choses, nous traiterons vos données pour les finalités suivantes :

Traitement à des fins contractuelles ou liées à un contrat

Ouverture d’un compte client : Pour ouvrir un compte client, vous devez d’abord vous inscrire chez nous. Dans le cours de l’inscription, nous traitons certaines de vos données, telles que votre nom, votre adresse, ou les détails de votre compte bancaire. Les formulaires de saisie concernés afficheront les données collectées en question.

Collecte de données et utilisation pour l’exécution du contrat : Nous collectons et traitons des données personnelles qui nous ont été fournies volontairement lorsque vous avez passé une commande ou que vous vous êtes inscrit ou avez géré votre compte client. Les formulaires de saisie concernés afficheront les données collectées en question. Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard, et pour traiter vos demandes.

Traitement de données sur la base d’un consentement

Utilisation de vos données à des fins publicitaires :
En plus de traiter vos données pour traiter les achats que vous faites dans notre boutique en ligne, nous pouvons utiliser vos données pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de certains produits ou de campagnes de marketing, et pour vous recommander des produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires à tout moment, en totalité ou pour des mesures individuelles, pour le futur. Vous pouvez nous contacter à privacy@birkenstock.com ou à l’adresse indiquée dans la Section 1 de la présente Politique relative à la protection de la vie privée.

Lettre d’information :
Si vous vous êtes inscrit à notre lettre d’information, nous utiliserons les données requises ou communiquées séparément par vous pour vous envoyer des lettres d’information électroniques sur une base régulière. À cette fin, nous travaillons avec un partenaire (voir Section 6 de cette Politique relative au respect de la vie privée ci-dessous pour plus d’informations sur notre collaboration). En vous inscrivant à la lettre d'information, vous donnez votre accord au traitement des données nécessaires. Vous pouvez également révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour le futur en nous contactant à privacy@birkenstock.com, ou à l'adresse indiqué en Section 1 de cette Politique relative au respect de la vie privée, ou en cliquant sur le lien d’objection joint à chaque lettre d’information.

Utilisation de Google Analytics aux fins d'analyse internet
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse internet appartenant à Google Inc. (www.google.de). Google Analytics utilise des cookies ‒ des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations concernant votre utilisation du site web, qui sont générées par le cookie, sont habituellement envoyées au serveur Google situé aux USA où elles sont stockées. Si l'anonymisation IP est activée sur ce site, Google abrège votre adresse IP dans les États membres de l’Union Européenne ou d'autres États parties à l’Accord sur l’Espace Économique Européen. L'adresse IP complète ne sera transmise et abrégée sur un serveur Google aux États Unis que dans des cas exceptionnels. L'anonymisation IP est activée sur ce site web. Par ordre de l’opérateur de ce site web, Google utilisera les informations pour analyser votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour réaliser d'autres services en relation avec l'usage du site et d’Internet en général pour l’opérateur du site web. Les adresses IP envoyées par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne seront associées avec aucune autre donnée de Google. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens ; cependant il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès à toutes les fonctions de ce site web.

De plus, vous pouvez empêcher la collecte de données concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), qui est générée par les cookies, et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un plugin pour navigateur qui est disponible à l’adresse de ce lien.

Utilisation de AddThis aux fins de publicité et d’analyse
Sur ce site web, les données sont collectées et stockées par AddThis, 8000 Westpark Dr. Suite 625, McLean, VA 22102, USA. À partir de ces données, des profils d’utilisation sont créés à l'aide de pseudonymes. Les profils d’utilisation sont utilisés pour analyser le comportement des visiteurs et pour améliorer notre site web, nos marchandises et nos services. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement sur votre ordinateur qui permettent de vous reconnaitre la prochaine fois que vous visitez un site web. Sans votre consentement exprès distinct, le profil d’utilisation anonymisé ne sera pas associé avec les données personnes du porteur du pseudonyme. Vous pouvez objecter à la collecte et au stockage des données à des fins d'analyse web à tout moment pour le futur.

Utilisation de Webtrekk aux fins de marketing et d’optimisation
Sur ce site web, les technologies de Webtrekk GmbH www.webtrekk.com sont utilisées pour collecter et stocker des données aux fins de marketing et d’optimisation. À partir de ces données, des profils d’utilisation peuvent être créés sous des pseudonymes. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans le cache du navigateur Internet du visiteur. Les cookies permettent la reconnaissance du navigateur Internet.

Sans le consentement exprès du sujet, les données collectées avec les technologies Webtrekk ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et ne seront pas associées avec des données personnelles via le pseudonyme. On peut objecter ici à la collecte et au stockage de données à tout moment, avec effet pour le futur.

UTILISATION DES PLUGINS ET DES FONCTIONS REMARKETING

Notre boutique web contient par ailleurs divers plugins et fonctions remarketing de fournisseurs individuels. Le traitement des données en connexion avec ces plugins et fonctions remarketing sont de la seule responsabilité des fournisseurs concernés. Notre boutique web contient les plugins et fonctions remarketing suivants :

Plugin social Facebook :
Notre site web utilise les plugins sociaux (« Plugins ») du réseau social Facebook, géré depuis Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont marqués du logo Facebook ou de l'addition de « Plugin social Facebook » ou « Facebook social plugin ». Vous trouverez une présentation des plugins Facebook et de leur apparence ici.

Lorsque vous accédez à une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement de Facebook à votre navigateur et intégré à la page. Par le biais de cette intégration, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a accédé à la page concernée de notre site web, même si vous n'avez pas un profil Facebook ou n’êtes pas actuellement connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement depuis votre navigateur au serveur Facebook et stockées aux États Unis. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook pourra associer votre visite à notre site web avec votre profil Facebook.

Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, ces informations seront également transmises directement au serveur Facebook et seront stockées là. Les informations seront également publiées sur votre profil Facebook en affichées pour vos amis Facebook. La finalité et la portée de la collecte et du traitement de données, et l’utilisation des données par Facebook ainsi que vos droits et options de réglage destinées à protéger votre vie privée sont disponibles dans la Politique relative aux données de Facebook.

Remarketing Facebook : Nous utilisons en partie la fonction de remarketing de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook ») sur notre site web. Cette fonctionnalité nous permet de cibler les visiteurs de notre site avec des publicités Facebook personnalisées, basées sur l’intérêt, lorsqu’ils visitent le réseau social Facebook.

À cette fin, les balises de remarketing de Facebook sont intégrées à notre site web. Votre navigateur utilise ces balises pour établir une connexion directe aux serveurs Facebook lorsque vous visitez le site web. Ce dispositif transmet à Facebook l'information sur les pages de notre site que vous visitez. Facebook peut associer ces informations avec votre profil personnel Facebook. Ces informations permettent l'affichage de publicités Facebook personnalisées basées sur l’intérêt.

Vous avez la possibilité d’objecter au traitement des données mentionné ci-dessus par notre boutique web ici.

La finalité et la portée de la collecte et du traitement de données, et l’utilisation des données par Facebook ainsi que vos droits et options de réglage destinés à protéger votre vie privée sont contenus dans la Politique relative aux données de Facebook. Si vous ne voulez pas que Facebook associe les informations collectées directement avec votre profil Facebook, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité ici. Vous devez être connecté à Facebook pour ce faire.

Fonction de marketing Rocket Fuel :
Nous utilisons également les services de Rocket Fuel Inc., San Francisco, USA (www.rocketfuel.com) pour collecter des données statistiques à propos de l’utilisation du site web et pour optimiser notre offre en fonction de celles-ci. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation et le traitement des données, veuillez consulter la Politique relative à la vie privée de Rocket Fuel Inc. à rocketfuel.com/privacy/.

Vous pouvez objecter à cette collecte et au stockage de données à tout moment pour le futur sur la page suivante à la section « Désabonnement » : rocketfuel.com/opt-out/.

Plugins Twitter :
Notre site web utilise les plugins sociaux (« Plugins ») du service de microblog Twitter, géré par Twitter Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (« Twitter »). Les plugins sont marqués du logo Twitter, sous la forme par exemple de « l’oiseau Twitter » bleu. Une présentation des fonctions des plugins Twitter et de leur apparence est disponible à https://twitter.com/about/resources/buttons.

Lorsque vous accédez à une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement de Twitter à votre navigateur et intégré à la page. Par le biais de cette intégration, Twitter reçoit l’information que votre navigateur a accédé à la page concernée de notre site web, même si vous n'avez pas un profil Twitter ou n’êtes pas actuellement connecté à Twitter. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement depuis votre navigateur au serveur Twitter et stockées aux États Unis.

Si vous êtes connecté à Twitter, Twitter pourra associer votre visite à notre site web avec votre compte Twitter. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « Twitter », les informations correspondantes seront également transmises directement au serveur Twitter et seront stockées là. Les informations seront également publiées sur votre compte Twitter en affichées pour vos contacts.

La finalité et la portée de la collecte et du traitement de données, et l’utilisation des données par Twitter ainsi que vos droits et options de réglage destinés à protéger votre vie privée sont contenus dans la Politique relative à la protection de la vie privée de Twitter à https://twitter.com/privacy. Si vous ne voulez pas que Twitter associe les données collectées via notre site web directement avec votre compte Twitter, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher les plugins Twitter de télécharger des add-ons pour votre navigateur, par ex. avec le plugin de blocage de scripts comme « NoScript » (http://noscript.net/).

Pinterest:
Le bouton « enregistrer » de Pinterest (Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA 94301, USA) est également utilisé sur ce site web. Lorsque vous visitez ce site, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Pinterest. Pinterest peut obtenir l’information que vous avez visité le site web en utilisant votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Enregistrer » alors que vous êtes connecté à Pinterest avec votre compte Pinterest, vous pouvez partager du contenu sur ce site web avec le réseau Pinterest. Cela permet à Pinterest d'associer la visite de ces pages avec votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de pages web, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Pinterest. La Politique Pinterest relative à la vie privée est consultable à https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy/.

Vous pouvez modifier les réglages pour la sauvegarde des données par Pinterest sous le lien suivant même si vous ne possédez pas de compte Pinterest :https://help.pinterest.com/en/articles/personalization-and-data.

Recommandations de produits spéciales au moyen d’emails : En votre qualité de client de notre boutique en ligne nous pourrons vous envoyer à des intervalles irréguliers des offres intéressantes par email afin d'améliorer votre expérience d'achat et nos services, que vous ayez ou non souscrit à notre lettre d’information. Cela nous permet d'attirer votre attention sur des articles de notre gamme de produits qui sont particulièrement intéressants pour vous et qui peuvent vous intéresser en se fondant sur les produits que vous nous avez achetés par le passé. Si vous ne souhaitez plus recevoir de recommandations personnelles de produit, vous pouvez révoquer cette déclaration de consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour des recommandations personnelles de produits à tout moment, pour le futur. Pour faire cela, vous pouvez nous contacter à privacy@birkenstock.com ou à l’adresse indiquée dans la Section 1 de la présente Politique relative à la protection de la vie privée, ou en cliquant sur le lien approprié dans l’email de recommandation des produits.

Traitement des données pour obéir à des obligations légales

Nous sommes soumis à certaines obligations légales dans notre gestion de la boutique web. Cela comprend entre autres choses, l’obligation de garantir la sécurité de vos données lorsque vous utilisez la boutique web. À cette fin, nous pouvons traiter vos données dans le cadre des mesures destinées à garantir la sécurité des données.

Traitement des données basé sur des intérêts légitimes

Stockage de données d’accès sur les fichiers journaux du serveur : Lorsque vous visitez notre boutique web, nous pouvons stocker les données d'accès sur les fichiers journaux, comme le nom du fichier recherché, la date et l’heure d'accès, le volume de données transférées et le fournisseur demandeur. Nous utilisons ces données exclusivement pour assurer un fonctionnement efficace du site et améliorer notre offre.





5. AVEC QUI MES DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Nous prendrons toujours des mesures appropriées pour nous assurer que vos données seront traitées, protégées et transmises conformément aux exigences légales applicables. De plus, nous pouvons transférer des données à des tiers dans le cadre de l’utilisation de cookies et des fonctions de traçage de notre site web. Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Nous transmettons en particulier vos données aux tiers suivants pour les finalités décrites ci-dessous :

Expédition
Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous transférons vos données à la société de transport à laquelle nous confions l’expédition de nos produits, dans la mesure des besoins pour l’expédition des produits commandés.

Évaluation de crédit
Nous transmettons vos données (nom, adresse et si applicable, date de naissance) à infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstr. 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne, aux fins d'analyse de crédit, pour obtenir des informations permettant d’évaluer le risque de non-paiement en se fondant sur des procédures mathématiques statistiques à l'aide des données d'adresse et pour vérifier votre adresse (vérification pour la livraison). La base légale de ces transferts sont les Articles 6(1)(b) et 6(1)(f) du RGDP. La transmission sur la base de ces dispositions pourra uniquement avoir lieu si elle est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre société ou de tierces parties et si elle n’invalide pas les intérêts, droits et libertés fondamentales du sujet des données requérant la protection de ses données personnelles. Les informations détaillées sur ICD au sens de l'article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGDP »), c.-à-d. Les informations sur la finalité commerciale, les finalités de stockage des données, les destinataires des données, le droit à auto-divulgation, le droit à effacement ou à rectification etc., sont consultables dans l’Annexe ou sous le lien suivant.

Lettre d’information et recommandations personnelles de produits
Notre société partenaire basée à Londres, salesforce.com EMEA Limited, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, EC2N 4AY, au Royaume Uni, est responsable du traitement technique de l’envoi de la lettre d’information et des recommandations personnelles de produits par emails. Notre partenaire traite vos données exclusivement selon nos instructions. Nous avons conclu un arrangement contractuel pour nous assurer que notre partenaire se conforme à toute la règlementation de protection des données. La portée des données transmises est limitée au minimum requis.





6. MES DONNÉES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS UN PAYS TIERS ?

Si nous transférons des données personnelles à des prestataires de service et des sociétés affiliées hors de l’Espace Économique Européen (EEE), le transfert n'aura lieu que si la Commission Européenne a confirmé qu’un niveau de protection adéquat des données existe dans le pays tiers (Art. 45(1) RGDP) ou si d'autres garanties de protection des données appropriées au sens de l’Art. 47 RGDP existent (p. ex., des règles contraignantes de société conformément à l’Art. 46(2)(b), l’Art. 47 RGDP, les clauses de protection des données standard publiées par la Commission de l’UE conformément à l’Art. 46(2)(c)). Pour plus d’informations sur le sujet, veuillez consulter les détails fournis en Section 1 de la présente Politique de respect de la vie privée.





7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément à l’Art 17 RGDP, vos données seront conservées soit pour la durée de conservation obligatoire des données soit pour la durée nécessaire aux finalités déclarées en Section 4. Vos données seront ensuite effacées pour obéir au principe de minimisation des données.

Par exemple après l’exécution du contrat ou l’effacement de votre compte client, vos données seront bloquées pour toute utilisation ultérieure et effacées après l’expiration de la période de rétention obligatoire, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d’utiliser les données dans ces limites, ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous préviendrons, le cas échéant. La suppression de votre compte client est possible à tout moment soit par message à notre Service client soit via une fonction fournie par le compte client.





8. QUELS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES PUIS-JE FAIRE VALOIR EN TANT QUE SUJET DES DONNÉES ?

Vous pouvez faire valoir un certain nombre de droits en tant que sujet des données. Pour cela, veuillez consulter les détails fournis en Section 1 de la présente Politique de respect de la vie privée.

Droit d’accès
Vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel qui sont stockées sur vous (Art. 15 RGDP). Ces informations comprennent les catégories de données que nous traitons, la finalité du traitement, l’origine des données que nous n'avons pas collectées directement de vous, et si applicable, les destinataires auxquels nous avons transmis vos données. Vous pouvez recevoir de nous une copie de vos données, qui font l’objet de l'accord. Si vous souhaitez davantage de copies, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour toute copie supplémentaire.

Droit de rectification et d’effacement
Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes et le remplissage des données personnelles incomplètes vous concernant. (Art. 16 RGDP). De plus, vous pouvez également demander l’effacement de vos données selon les conditions de l’Art. 17 RGDP). Cela peut être le cas par exemple si

  • Les données ne sont plus nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été traitées par ailleurs ;
  • Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement des données est basé et il n’existe pas d'autre fondement juridique pour le traitement ;
  • Vous objectez au traitement de vos données et il n’existe pas de fondement plus important au traitement, ou vous objectez au traitement de vos données aux fins de marketing direct;
  • Les données ont été traitées illicitement

À moins que le traitement soit nécessaire,

  • Pour garantir la conformité avec une obligation légale qui nécessite que nous traitions vos données ;
  • Spécialement en ce qui concerne les périodes légales de rétention ;
  • Pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

Droit de restriction au traitement
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données c-à-d. de marquer les données personnelles en vue de restreindre leur traitement futur. L’une des conditions précisées par l'Art. 18 RGDP doit être remplie, dans ce cas, c.-à-d. que

  • Vous contestez l’exactitude des données pour une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles mais demandez une restriction de leur utilisation ;
  • Nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais elles sont requises pour l'établissement, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques;
  • Vous avez objecté au traitement en attendant de vérifier que les fondements légitimes de notre intérêt l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données
Enfin, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent, que vous nous avez fournies, d’une façon structurée, communément utilisée et dans un format lisible par une machine. Vous pouvez transférer ces données à un autre contrôleur sans entrave. Vous pouvez également requérir que nous transmettions directement vos données à un autre contrôleur, lorsque c’est techniquement faisable (Art. 20 RGDP).

Droit d’objecter
Vous pouvez objecter au traitement de vos données personnelles à tout moment sur la base de fondements liés à votre situation particulière, dans la mesure où le traitement des données est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons vos données à moins que nous puissions démontrer un fondement impérieux pour le traitement qui surpasse vos intérêts, droits et libertés ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques. Si nous traitons vos données aux fins de marketing direct, vous pouvez objecter au traitement à tout moment (Art. 21 RGDP). Votre droit à révoquer votre consentement au traitement demeure librement révocable à tout moment quel que soit votre droit d’objection.

Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données
Nous entreprenons de travailler avec vous pour atteindre une solution équitable de toute plainte relative à la protection des données.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de protection des données si vous pensez que notre traitement de vos données personnelles se fait en violation de la loi sur la protection des données applicable.





9. L'autorité de contrôle de la protection des données responsable de nous est :

L'AUTORITÉ BAVAROISE DE PROTECTION DES DONNÉES, ALLEMAGNE.





10. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection de vos données. Nous avons développé des concepts de sécurité internes à cette fin.





11. TEXTES DE LOI CONCERNÉS

Les dispositions du RGDP sont disponibles à :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0679


Dernière mise à jour : 25.05.2018

Modifications de la Politique de respect de la vie privée :
Nous examinerons régulièrement la présente politique de respect de la vie privée et nous pouvons occasionnellement la mettre à jour.



1 Conformément à l’Art. 9(1) RGDP, les catégories spéciales de données personnelles sont les données révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, ainsi que les données génétiques, biométriques aux fins d’identification d’une personne physique, les données concernant la santé ou les données concernant le sexe naturel ou l’orientation sexuelle d’une personne.