CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I. INFORMATIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA VENTE A DISTANCE ET A LA CONCLUSION DE CONTRATS DANS LES ECHANGES ELECTRONIQUES

 

1. PARTENAIRE CONTRACTUEL

Votre partenaire contractuel pour toutes les commandes effectuées sur le site Web www.birkenstock.com/ch est la société

Birkenstock digital GmbH
Birkenstock Campus
53577 Neustadt (Wied).
Allemagne

Le siège social est à Munich (Registre du commerce du tribunal de l’instance de Munich : HRB 221033) ;
Identifiant de TVA intracommunautaire : CHE-405.091.785 MWST.
Directeur général : Patrick Berresheim, Nina von Websky

Tel.: +41 (0) 445510025
Courriel : customerservice.ch@birkenstock.com

Les commandes passées par le biais de notre boutique en ligne pour la Suisse sont exclusivement livrées à des clients en Suisse.

 

2. CONCLUSION DU CONTRAT DANS LES ECHANGES ELECTRONIQUES

Les marchandises proposées dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre ayant valeur d'engagement pour la conclusion d'un contrat de vente. Il ne s'agit que d'une invitation à soumettre une offre ayant valeur d'engagement de votre part. Avec la passation de votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec paiement », vous soumettez une telle offre ayant valeur d'engagement pour la conclusion d'un contrat de vente. Dès que nous avons reçu votre commande, un courriel confirmant la réception de votre commande et en répertoriant les détails vous sera envoyé (« Confirmation de réception de votre commande »). Le contrat de vente est conclu par la confirmation de réception de votre commande et par le paiement intervenu.

Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le mettre dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sans engagement. Vous pouvez à tout moment visualiser sans engagement le contenu du panier en cliquant sur ce dernier. Il vous est possible à tout moment de modifier le nombre de produits ou de les supprimer du panier. Si vous souhaitez acheter les produits dans le panier, cliquez sur le bouton « Poursuivre ma commande ». Il vous sera alors demandé de saisir vos données personnelles, de choisir le mode de paiement et de confirmer la prise de connaissance des informations client. Vous pouvez à tout moment interrompre le processus de commande ou compléter votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec paiement ». Vous pouvez naturellement corriger et/ou modifier à tout moment vos indications dans le processus de commande.

Si des produits d'une unique commande sont envoyés en plusieurs colis, il est possible que vous receviez pour chaque colis une confirmation d'expédition et de contrat séparée. Dans un tel cas, un contrat différent régissant chaque confirmation de contrat et d'expédition sera conclu entre nous à propos des marchandises qui sont mentionnées dans la confirmation de commande et de contrat concernée.

En cas de paiement par carte de crédit, nous acceptons votre offre par le débit de votre compte de carte de crédit indiquée ou, si cela se produit plus tôt, avec l’envoi.

En cas de paiement par PayPal ou par transfert SOFORT, nous acceptons votre offre lors de la déclaration de paiement que vous nous faites.

Vous serez informé par courriel de l'expédition de la marchandise commandée dès que nous aurons remis celle-ci au transporteur (« Confirmation d'expédition et de contrat »).

Nous ne pouvons accepter les commandes de clients mineurs (de moins de 18 ans).

Pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas accepter les commandes passées par fax, par courrier ou par courriel.

 

3. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTION

Seuls nos clients qui sont des consommateurs au sens du droit suisse jouissent du droit de rétractation repris ci-dessous. Le droit de rétractation se réfère uniquement aux produits qui ne sont pas spécifiquement produites pour le consommateur ou sont faits sur mesure pour le consommateur.

 

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de trente jours calendrier sans devoir indiquer de motif et sans pénalité. Le délai de rétractation est de trente jours calendrier à compter du jour auquel vous - ou un tiers que vous aurez nommé et qui n'est pas le transporteur - avez pris possession de la marchandise (ou du dernier produit en cas de contrat couvrant plusieurs produits ayant été commandés en une unique commande et qui sont livrés séparément).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer au moyen d'une déclaration univoque (par ex. un courrier envoyé par la poste, une télécopie ou un courriel) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation fourni qui n'est toutefois pas imposé.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous informer de l'exercice du droit de rétractation avant écoulement du délai de rétractation, ceci aux coordonnées suivantes :

Birkenstock digital GmbH, Birkenstock Campus, 53577 Neustadt (Wied),
E-Mail: customerservice.ch@birkenstock.com
Courriel : +41 (0) 445510025

 

CONSEQUENCES DE LA RETRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, Birkenstock digital GmbH facturera des frais de service de CHF 7.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour auquel nous avons reçu votre notification de rétractation de ce contrat, tous les paiements, incluant les coûts de livraison à l'exception des frais de service de CHF 7. Nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf accord contraire explicite. Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à la réception retour des marchandises.

Vous devez nous renvoyer les marchandises au plus tard dans les trente jours calendrier à compter du jour à partir duquel vous nous informez de la rétractation, à l’adresse suivante :

Birkenstock digital GmbH
Marler Str. 181
D-46282 Dorsten
Allemagne

Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de trente jours.

Vous êtes responsable de l’éventuelle perte de valeur des marchandises que si elle résulte d’une manipulation non nécessaire pour le contrôle de l’état, des propriétés, et du bon fonctionnement des marchandises.

 

Formulaire de rétractation standard

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)

À
Birkenstock digital GmbH
Birkenstock Campus
D-53577 Neustadt (Wied)
Allemagne

Tel.: +41 (0) 445510025
Courriel : customerservice.ch@birkenstock.com
 

Je/nous me/nous rétracte/ons (*) du contrat que j'ai/nous avons conclu (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture de la prestation de service suivante (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier))

Date

(*) Rayer la mention inutile

 

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES RELATIVES AU TRAITEMENT DU DROIT DE RETRACTATION :

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez utiliser un autocollant de renvoi qui est joint à votre paquet à la livraison. Si cela ne devait pas être le cas, vous pourrez demander l'autocollant de renvoi auprès de notre service client.

Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises commandées sans nous consulter ou non affranchies.

Pour toute question ou en cas de doute, veuillez contacter notre service client au

Tel.: +41 (0) 445510025

Courriel : customerservice.ch@birkenstock.com

Veuillez tenir compte des instructions complémentaires suivantes :

Dans quelques cas exceptionnels, un remboursement de votre commande avec le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la passation de votre commande peut s’avérer impossible. Dans ce cas, nous vous contacterions pour convenir d’un autre mode de remboursement. Cela n'entraînerait pour vous aucun frais supplémentaire.

Si vous utilisez pour l'expédition retour un stocker de renvoi que nous mettons à votre disposition, nous facturons un montant forfaitaire de CHF 7 ; ce montant sera déduit du montant remboursé au titre des marchandises remboursées. Si vous nous renvoyez les marchandises « non affranchies », nous vous facturerons les frais réels de l'expédition retour et les déduiront du montant remboursé.

 

AUTRES INFORMATIONS (POSSIBILITES DE CORRECTION, ENREGISTREMENT DU CONTRAT, LANGUE DU CONTRAT)

La confirmation du contrat vous sera envoyée par email lors de la confirmation de la commande après avoir effectué le paiement. Vous pouvez cependant imprimer les données de la commande immédiatement après envoi. Le contrat est conclu en allemand. Avant de passer votre commande, autrement dit avant de cliquer sur le bouton « Commander avec paiement », vous aurez la possibilité de détecter et de corriger les erreurs de saisie. Veuillez soigneusement contrôler votre commande.

 

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) SUPPLEMENTAIRES DE LA SOCIETE BIRKENSTOCK DIGITAL GMBH, APPLICABLES DEPUIS MAI 2016

Les dispositions ci-dessous sont valides pour toutes les commandes effectuées via le site Web www.birkenstock.com/ch. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

1. PRIX / DISPONIBILITE / RESTRICTIONS DE LIVRAISON

Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous facturons un forfait pour les frais d'envoi. L'envoi standard en Suisse est facturé CHF 10. Vous trouverez les conditions actuelles dans notre .tableau de frais d'envoi
.

Veuillez noter que nous pouvons parfois proposer des offres spéciales disponibles seulement pour une période limitée. En outre, les offres dépendent de la disponibilité. La disponibilité d'un produit peut varier en fonction des caractéristiques du produit (taille, couleur, etc.) et est indiquée sur les produits.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous serions obligés d'annuler la commande. Nous vous en informerions par courriel.

Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks, sous réserve d'erreurs et de modifications.

 

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES / DISPOSITIONS GENERALES

Le paiement des marchandises est effectué avec un des moyens de paiement suivants au choix :

• Carte de crédit
• PayPal
• Facturation
• Transfert SOFORT

Indépendamment du type de paiement choisi, une facture vous sera envoyée par courriel. Le relevé de la commande dans la boutique ne peut pas être utilisé comme facture.

La société Birkenstock digital GmbH se réserve le droit d'exclure des moyens de paiement déterminés au cas par cas.

2.3 CARTE DE CREDIT

En cas de paiement par carte de crédit, la carte est débitée lors de la commande. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express.

2.4 PayPal

Le paiement peut en outre également être réalisé avec le service de paiement en ligne PayPal. Tout ce dont l'acheteur a besoin pour les paiements avec PayPal est un compte PayPal gratuit. Lors de la création de son compte sur www.PayPal.com/ch, l'acheteur entre une seule fois ses données financières ; pour chaque procédure de paiement suivante, il lui suffit alors de se connecter à son compte PayPal. Les paiements sont toujours sans frais pour les acheteurs, et sont effectués au moyen du crédit sur le compte PayPal, par prélèvement ou depuis la carte de crédit enregistrée dans le compte.

2.5 FACTURE

Nous vous offrons l'achat sur facture, sous réserve d'une adresse et d'un contrôle de solvabilité positive. La facture sera jointe directement à votre colis. Veuillez virer le montant de la facture après réception de la facture sur le compte suivant :

Institution bancaire : Commerzbank AG
Propriétaire : Birkenstock digital GmbH
IBAN: CH83 0883 6120 7836 0000 6
BIC/SWIFT: COBACHZHXXX

Nous nous réservons le droit de refuser l'achat sur facture.

2.6 TRANSFERT SOFORT

Si vous êtes inscrit à la banque en ligne, vous pouvez utiliser le mode de paiement par virement SOFORT. Vous serez ensuite redirigé vers votre page de services bancaires en ligne et payerez comme d'habitude en entrant votre NIP et votre TAN - rapidement et en toute sécurité. Nous recevrons une confirmation de paiement SOFORT après l'achèvement du virement bancaire et traiterons votre commande immédiatement.

 

3. CONDITIONS DE LIVRAISON

Délai de livraison : la livraison des marchandises commandées est effectuée en général dans les 3 ou 5 jours ouvrés si votre commande est acceptée.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Vous serez informé de l'expédition par courriel. L'envoi est effectué par des services de colis.

Nous pouvons être amenés à procéder à des livraisons partielles. Dans un tel cas, nous prenons en charge les frais d'envoi supplémentaires.

Les commandes passées par le biais de notre boutique en ligne pour la suisse sont exclusivement livrées à des clients situés sur le territoire suisse.

 

4. ACCEPTATION DE LA LIVRAISON

Nous faisons appel à des services de colis pour l'envoi de votre commande. Si une livraison de marchandises devait arriver chez vous endommagée, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire une réclamation relative à la marchandise endommagée immédiatement auprès de l'employé du service de colis, et de consigner le degré et l'étendue du dommage. Vos droits à garantie n'en seront pas affectés

Vous pouvez refuser la réception de marchandises endommagées ou nous renvoyer celle-ci. Veuillez utiliser à cet effet le bon de retour joint. Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre service client,

qui est joignable au :
Tel.: +41 (0) 445510025
E-Mail: customerservice.ch@birkenstock.com

 

5. RESERVE DE RETRAIT

Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou retard de paiement (y compris l’annulation / remboursement réclamation par le fournisseur de paiement) et demander le retour des marchandises déjà livrées.

 

6. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Si la marchandise est endommagée ou si elle présente d'autres défauts (par ex. livraison incomplète), alors vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité. La période de garantie légale est de 24 mois, à compter du jour où la marchandise vous a été livrée.

 

7. RESPONSABILITE

7.1 La société Birkenstock digital GmbH est responsable sans limitation en cas de décès, dommages corporels et atteintes à la santé, causés par la société Birkenstock digital GmbH ou l'un de ses représentants légaux.

7.2 La société Birkenstock digital GmbH est responsable sans limitation des dommages causés par elle ou par un de ses représentants légaux de manière intentionnelle ou par négligence grave.

7.3 Toute autre responsabilité pour les dommages est exclue, en particulier la responsabilité sans faute.

7.4 La responsabilité civile sur la responsabilité du fait des produits n'en est pas affectée.

 

8. RETARD / DROIT DE RETENTION

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de rappel, à moins que vous puissiez prouver que ces frais sont injustifiés ou sensiblement moins élevés que les frais exigés. Les frais de rappel s’élèvent à CHF 0 pour le 1er rappel et à CHF 5 pour le 2ème rappel.

Nous nous réservons en outre le droit de vous facturer un taux d’intérêts de cinq (5) pourcents supérieur au taux d'intérêt légal en vigueur en cas de retard de paiement. Le taux d’intérêt de base est le taux d’intérêt de base publie par la Bundesbank allemande, applicable au moment du retard de paiement..

L’affirmation de dégâts supplémentaires pour le retard n’est pas exclue par l’affirmation des frais de rappel et / ou la demande de paiement d’intérêts.

Le droit de rétention du client est exclu.

 

9. DISPOSITIONS FINALES

Les contrats conclus selon les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit de la Suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale.

Pour les professionnels, le lieu d’exécution est Munich est le tribunal compétent est celui de Munich.

En cas de litige concernant une commande et/ou un achat en ligne, vous pouvez utiliser la procédure de Règlement en ligne extrajudiciaire applicable au sein de l’Union Européenne. Pour se faire, vous pouvez cliquer ici en accord avec le règlement relatif au RLLC (Règlement en Ligne des Litiges de Consommation).

Dans l’éventualité où l’une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.www.ec.europa.eu/consumers/odr

 

9.1 FRAIS D'ENVOI

Les prix mentionnés sur les pages de produit s'entendent TVA et d’autres composantes de prix incluses (voir aussi le numéro 1 ci-dessus). En sus des prix indiqués, nous facturons CHF 10 par commande pour la livraison en Suisse.

 
Mode de livraison Mode de paiement Carte de crédit PayPal
Swiss Post   CHF 10.00 CHF 10.00
Mode de livraison Mode de paiement PayPal
Swiss Post   CHF 10.00 CHF 10.00
Mode de livraison Swiss Post
Mode de paiement
Carte de crédit CHF 10.00
PayPal CHF 10.00