CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I. INFORMATIONS SPECIFIQUES RELATIVES À LA VENTE À DISTANCE ET À LA CONCLUSION DE CONTRATS DANS LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

 

1. Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel pour toutes les commandes effectuées sur le site Web www.birkenstock.com/lu-fr est la société

Birkenstock digital GmbH
Birkenstock Campus
53577 Neustadt (Wied)
Allemagne

Le siège de la société est à Neustadt (Registre du commerce de l'Amtsgericht de Munich : HRB 221033)
Identifiant de TVA intracommunautaire : LU28735765
Directeur généraux : Günter Frauendorfer

Tel.: +352 (0) 28480897
E-Mail: customerservice.lu@birkenstock.com

Les commandes passées par le biais de notre boutique en ligne pour le Luxembourg sont exclusivement livrées à des clients au Luxembourg.

 

2. Conclusion du contrat dans les échanges électroniques

Les marchandises proposées dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre ayant valeur d'engagement pour la conclusion d'un contrat de vente. Il ne s'agit que d'une invitation à soumettre une offre ayant valeur d'engagement de votre part. Avec la passation de votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec paiement », vous soumettez une telle offre ayant valeur d'engagement pour la conclusion d'un contrat de vente. Dès que nous avons reçu votre commande, un courriel confirmant la réception de votre commande et en répertoriant les détails vous sera envoyé (« Confirmation de réception de votre commande »). Le contrat de vente est conclu par la confirmation de réception de votre commande et par le paiement intervenu.

Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le mettre dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sans engagement. Vous pouvez à tout moment visualiser sans engagement le contenu du panier en cliquant sur ce dernier. Il vous est possible à tout moment de modifier le nombre de produits ou de les supprimer du panier. Si vous souhaitez acheter les produits dans le panier, cliquez sur le bouton « Poursuivre ma commande ». Il vous sera alors demandé de saisir vos données personnelles, de choisir le mode de paiement et de confirmer la prise de connaissance des informations client. Vous pouvez à tout moment interrompre le processus de commande ou compléter votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec paiement ». Vous pouvez naturellement corriger et/ou modifier à tout moment vos indications dans le processus de commande.

Si des produits d'une unique commande sont envoyés en plusieurs colis, il est possible que vous receviez pour chaque colis une confirmation d'expédition et de contrat séparée. Dans un tel cas, un contrat différent régissant chaque confirmation d'expédition sera conclu.

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu par le débit de votre compte de carte de crédit.

En cas de paiement par PayPal le contrat de vente est conclu lors du paiement intervenu directement.

Vous serez informé par courriel de l'expédition de la marchandise commandée dès que nous aurons remis celle-ci au transporteur (« Confirmation d'expédition et de contrat »).

Nous ne pouvons accepter les commandes de clients mineurs (de moins de 18 ans).

Pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas accepter les commandes passées par fax, par courrier ou par courriel.

 

3. Informations sur votre droit de rétraction de consommateur

3.1 Droit de rétractation légal :

Seuls nos clients qui sont des consommateurs au sens de l’article L. 010-1 du code de la consommation luxembourgeois jouissent du droit de rétractation repris ci-dessous.

 

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours calendrier sans devoir indiquer de motif et sans pénalité. Le délai de rétractation est de quatorze jours calendrier à compter du jour auquel vous - ou un tiers que vous aurez nommé et qui n'est pas le transporteur - avez pris possession de la marchandise (ou du dernier produit en cas de contrat couvrant plusieurs produits ayant été commandés en une unique commande et qui sont livrés séparément).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer au moyen d'une déclaration univoque (par ex. un courrier envoyé par la poste, une télécopie ou un courriel) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation fourni qui n'est toutefois pas imposé.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous informer de l'exercice du droit de rétractation avant écoulement du délai de rétractation, ceci aux coordonnées suivantes :

Birkenstock digital GmbH, Birkenstock Campus, 53577 Neustadt (Wied),
E-Mail: customerservice.lu@birkenstock.com
Telefon: +352 (0) 28480897

 

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour auquel nous avons reçu votre notification de rétractation de ce contrat, tous les paiements, incluant les coûts de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui découlent de votre choix d'un mode de livraison déviant de la livraison standard la plus économique que nous proposons). Nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf accord contraire explicite ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais pour ce remboursement.

Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à la réception retour des marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l'expédition retour des marchandises.

Vous devez nous renvoyer les marchandises au plus tard dans les quatorze jours calendrier à compter du jour à partir duquel vous nous informez de la rétractation, à l’adresse suivante :

Birkenstock digital GmbH
Marler Str. 181
46282 Dorsten
Allemagne

Nous prenons à notre charge les coûts pour l'expédition retour des marchandises sous réserve que vous utilisiez l’autocollant de retour qui vous est remis dans le colis lors de la livraison de la marchandise.

Vous ne devrez couvrir une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation non nécessaire pour le contrôle des propriétés, des caractéristiques et du mode de fonctionnement des marchandises.

 

Remarques:

1) Conformément aux dispositions applicables en matière de droit de la consommation, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire de rétractation standard

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer).

A
Birkenstock digital GmbH
Birkenstock Campus
53577 Neustadt (Wied)
Allemagne

Tel.: +352 (0) 28480897
E-Mail: customerservice.lu@birkenstock.com
 

Je/nous me/nous rétracte/ons (*) du contrat que j'ai/nous avons conclu (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture de la prestation de service suivante (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile

 

3.2 Informations supplémentaires relatives au traitement du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez utiliser un autocollant de renvoi qui est joint à votre paquet à la livraison. Si cela ne devait pas être le cas, vous pourrez demander l'autocollant de renvoi auprès de notre service client.

Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises commandées sans nous consulter ou non affranchies.

Pour toute question ou en cas de doute, veuillez contacter notre service client au

Tel.: +352 (0) 28480897

E-Mail: customerservice.lu@birkenstock.com

Veuillez tenir compte des instructions complémentaires suivantes :

Dans quelques cas exceptionnels, un remboursement de votre commande avec le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la passation de votre commande peut s’avérer impossible. Dans ce cas, nous vous contacterions pour convenir d’un autre mode de remboursement. Cela n'entraînerait pour vous aucun frais supplémentaire.

Nous prenons à notre charge les coûts pour l'expédition retour des marchandises sous réserve que vous utilisiez l’autocollant de retour qui vous est remis dans le colis lors de la livraison de la marchandise.

Votre droit de rétractation tel que décrit au point 3.1 n'est en aucun cas affecté par les informations et les remarques du présent point 3.2.

 

4. Autres informations (possibilités de correction, enregistrement du contrat, langue du contrat)

La confirmation du contrat vous sera envoyée par email lors de la confirmation de la commande après avoir effectué le paiement. Le contrat est conclu en langue française. Avant de passer votre commande, autrement dit avant de cliquer sur le bouton « Commander avec paiement », vous aurez la possibilité de détecter et de corriger les erreurs de saisie. Veuillez soigneusement contrôler votre commande.

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA SOCIÉTÉ BIRKENSTOCK DIGITAL GMBH (APPLICABLES DEPUIS MAI 2016)

Les dispositions ci-dessous sont valides pour toutes les commandes effectuées via le site Web www.birkenstock.com/lu. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

1. Prix / Disponibilité / Restrictions de livraison

Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous facturons un forfait pour les frais d'envoi. L'envoi standard au Luxembourg est facturé € 4.95. Vous trouverez les conditions actuelles dans notre tableau de frais d'envoi. À partir d'une valeur de marchandises d'au moins € 80.00, nous livrons la marchandise sans frais de transport au Luxembourg en envoi standard.
Veuillez noter que nous pouvons parfois proposer des offres spéciales disponibles seulement pour une période limitée. La disponibilité d'un produit peut varier en fonction des caractéristiques du produit (taille, couleur, etc.) et est indiquée sur les produits.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous serions obligés d'annuler la commande. Nous vous en informerions par courriel.

Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks, sous réserve d'erreurs et de modifications.

 

2. Conditions de paiement

2.1 Moyens de paiement acceptés / dispositions générales

Le paiement des marchandises est effectué avec un des moyens de paiement suivants au choix :

• Carte de crédit
• PayPal

Indépendamment du type de paiement choisi, une facture vous sera envoyée par courriel.

La société Birkenstock digital GmbH se réserve le droit d'exclure des moyens de paiement déterminés au cas par cas.

2.2 Carte de crédit

En cas de paiement par carte de crédit, la carte est débitée lors de la commande. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express.

2.3 PayPal

Le paiement peut en outre également être réalisé avec le service de paiement en ligne PayPal. Tout ce dont l'acheteur a besoin pour les paiements avec PayPal est un compte PayPal gratuit. Lors de la création de son compte sur www.PayPal.com/lu, l'acheteur entre une seule fois ses données financières ; pour chaque procédure de paiement suivante, il lui suffit alors de se connecter à son compte PayPal. Les paiements sont toujours sans frais pour les acheteurs, et sont effectués au moyen du crédit sur le compte PayPal, par prélèvement ou depuis la carte de crédit enregistrée dans le compte.

 

3. Conditions de livraison

Délai de livraison : la livraison des marchandises commandées est effectuée dans les 2 ou 3 jours ouvrés si votre commande est acceptée.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Vous serez informé de l'expédition par courriel. L'envoi est effectué par des services de colis. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise commandée est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur, prend physiquement possession de ces biens (article L.213-4 du code de la consommation).

Pour le professionnel, le transfert des risques a lieu conformément aux dispositions légales applicables.

Nous pouvons être amenés à procéder à des livraisons partielles. Dans un tel cas, nous prenons en charge les frais d'envoi supplémentaires.

Les commandes passées par le biais de notre boutique en ligne pour le Luxembourg sont exclusivement livrées à des clients situés sur le territoire luxembourgeois.

 

4. Les commandes passées par le biais de notre boutique en ligne pour le Luxembourg sont exclusivement livrées à des clients situés sur le territoire luxembourgeois.

Nous faisons appel à des services de colis pour l'envoi de votre commande. Si une livraison de marchandises devait arriver chez vous endommagée, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire une réclamation relative à la marchandise endommagée immédiatement auprès de l'employé du service de colis, et de consigner le degré et l'étendue du dommage. Vos droits à garantie n'en seront pas affectés.

Vous pouvez refuser la réception de marchandises endommagées ou nous renvoyer celle-ci. Veuillez utiliser à cet effet le bon de retour joint. Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre service client,

qui est joignable au :
Tel.: +352 (0) 28480897
E-Mail: customerservice.lu@birkenstock.com

 

5. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral. Nous pouvons faire valoir notre réserve de propriété et exiger la remise immédiate de la marchandise concernée sans que vous puissiez faire valoir un droit de rétention, sauf en cas de créances incontestées et incontestables.

 

6. Garantie légale de conformité

Si la marchandise est endommagée ou si elle présente d'autres défauts (par ex. livraison incomplète), alors vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité. La période de garantie légale est de 24 mois, à compter du jour où la marchandise vous a été livrée.

Pour les professionnels, la période de garantie est de 12 mois, à compter du jour où la marchandise vous a été livrée. Ce raccourcissement de la période de garantie ne s'applique pas en cas de tromperie, dol, dommages corporels et atteintes à la santé, négligence grave, causés par la société Birkenstock digital GmbH. Dans de tels cas, ce sont les délais de prescription légaux qui s'appliquent à l'exclusion de tout autre.

 

7. Responsabilité

7.1 La société Birkenstock digital GmbH est responsable sans limitation en cas de décès, dommages corporels et atteintes à la santé, causés par la société Birkenstock digital GmbH ou l'un de ses représentants légaux.

7.2 La société Birkenstock digital GmbH est responsable sans limitation des dommages causés par elle ou par un de ses représentants légaux de manière intentionnelle ou par négligence grave.

7.3 En cas de violation de ses obligations contractuelles essentielles du fait de négligences légères, la responsabilité de la société Birkenstock digital GmbH est limitée aux montants des dommages prévisibles hormis dans les cas des articles 1 à 5. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont dépend l'exécution en bonne et due forme du contrat et dont une des parties peut raisonnablement attendre le respect.

7.4 Toute autre responsabilité de la société Birkenstock digital GmbH en dommages et intérêts, en particulier la responsabilité sans faute, est exclue.

7.5 La responsabilité civile sur la responsabilité du fait des produits n'en est pas affectée.

 

8. Retard / Droit de rétention

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de rappel, à moins que vous puissiez prouver que ces frais sont injustifiés ou sensiblement moins élevés que les frais exigés. Les frais de rappel s’élèvent à € 0.00 pour le 1er rappel et à € 5.00 pour le 2ème rappel.

Nous nous réservons en outre le droit de vous facturer un taux d’intérêts de cinq (5) pourcents supérieur au taux d'intérêt légal en vigueur en cas de retard de paiement.

Le consommateur ne peut exercer un droit de rétention sur les marchandises livrées que dans la mesure où (i) sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel et/ou (ii) si la contre-prétention à la base du droit de rétention est incontestée et incontestable.

Pour les professionnels, le taux d'intérêt de retard est de huit (8) pourcents supérieur au taux d'intérêt légal et le droit de rétention est exclu, sauf si la contre-prétention à la base du droit de rétention est incontestée ou incontestable.

 

9. Dispositions finales

Les contrats conclus selon les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit de la République Fédérale d'Allemagne, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale.

Le consommateur pourra cependant invoquer les dispositions impératives relatives aux droit de la consommation applicables dans le pays dans lequel il réside habituellement.

Tout litige sera, dans les limites prévues par la législation européenne en matière de protection des consommateurs, de la compétence des juridictions de Munich.

Résolution des différends en ligne Commission Européenne : www.ec.europa.eu/consumers/odr

 

9.1 Frais d'envoi

Les prix mentionnés sur les pages de produit s'entendent TVA incluse. En sus des prix indiqués, nous facturons € 4.95 par commande pour la livraison au Luxembourg. À partir d'une valeur de marchandises d'au moins € 80.00, nous livrons la marchandise sans frais de transport au Luxembourg en envoi standard.

 
Type d'expédition Mode de paiement Carte de crédit PayPal
UPS Standard   € 4.95  € 4.95
UPS Standard à partir d'une valeur de marchandise de € 80.00   € 0.00  € 0.00
UPS Express   € 15.00 € 15.00
Type d'expédition UPS Standard UPS Standard à partir d'une valeur de marchandise de € 80.00 UPS Express
Mode de paiement
Carte de crédit € 4.95  € 0.00  € 15.00 
PayPal € 4.95 € 0.00  € 15.00 
Type d'expédition UPS Standard UPS Standard à partir d'une valeur de marchandise de € 80.00 UPS Express
Mode de paiement
Carte de crédit € 4.95  € 0.00  € 15.00 
PayPal € 4.95 € 0.00  € 15.00